Publicité, enseignes et préenseignes

Publicité, enseignes et préenseignes

 

Toute installation ou modification d'enseigne en agglomération doit faire l'objet d'une demande écrite à la mairie accompagnée d'un plan côté du projet.

Toute préenseigne est interdite en agglomération à l'exception de celle mise en place par la commune sur le mobilier urbain implanté à cet effet.

 

Vous pouvez télécharger ici l'arrêté préfectoral portant réglement de la publicité, des enseignes et préenseignes :