Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux

 

Retrouvez dans cette page les arrêtés municipaux suivants :

 

stationnement en zone bleue sur l'ensemble de la Commune

08-2021 Stationnement général zone bleue_619_fr.pdf

Concernant l'utilisation des tondeuses

Télécharger l'arrêté portant réglementation de l'utilisation des tondeuses à gazon et débroussailleuses

Arrêté 26/2001

Concernant les chantiers bruyants

Télécharger l'arrêté portant réglementation des heures d'ouvertures des chantiers bruyants

Arrêté 17/2005

Concernant la circulation

Télécharger l'arrêté portant réglementation de la circulation sur le chemin rural du Danay en hiver

Arrêté 18/1994

réglementation de la circulation au Centre-Bourg

ARRETE CIRCULATION CENTRE BOURG_500_fr.pdf