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Publicité, enseignes et préenseignes
Toute installation ou modification d'enseigne en agglomération doit faire l'objet d'une demande écrite à la mairie accompagnée d'un plan côté du projet.
Toute préenseigne est interdite en agglomération à l'exception de celle mise en place par la commune sur le mobilier urbain implanté à cet effet.
Elaboration du nouveau règlement local de publicité
le RLP de 1999 est devenu caduque à compter du 13 janvier 2021 conformément à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Il est donc nécessaire pour la Commune de réaliser un nouveau RLP pour continuer à maitriser la publicité extérieure sur son territoire.
C'est chose faite, la commune de Saint-Jean-de-Sixt a approuvé son nouveau Règlement Local de Publicité lors de la séance du conseil municipal du 26 décembre 2022.
GUIDE PRATIQUE DU RLP
Retrouver de façon concise les règles du RPL de Saint-Jean-de-Sixt
APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Vous trouverez ci-dessous la délibération approuvant le RLP ainsi que les 3 tomes du règlement en vigueur depuis le 26 décembre 2022.
Tome_1_rapport_présentation__Saint Jean de Sixt
Tome_2_partie_règlementaire_Saint Jean de Sixt
ENQUETE PUBLIQUE
L'enquête publique s'est déroulée du 29 août 2022 au 30 septembre 2022.
Vous trouverez ci-joint le dossier d'enquête ainsi que le procès verbal du commissaire enquêteur.
Arrêté 109-2022 Ouverture de l'enquête publique relative au projet 'élaboration révision du RLP
Délibération D 2022-19
Arrêt du Règlement Local de Publicité (RLP) et bilan de la concertation
Délibération D 2021-68
Débat sur les orientations du projet de révision du Règlement Local de Publicité
Délibération D 2021-49
Prescription de la révision du règlement local de publicité dit de 1ère génération en procédant à l'élaboration d'un RLP de 2ème génération
Tél : 04 50 02 24 12 - {fax_mairie} -
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