Toute installation ou modification d'enseigne en agglomération doit faire l'objet d'une demande écrite à la mairie accompagnée d'un plan côté du projet.
Toute préenseigne est interdite en agglomération à l'exception de celle mise en place par la commune sur le mobilier urbain implanté à cet effet.
le RLP de 1999 est devenu caduque à compter du 13 janvier 2021 conformément à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Il est donc nécessaire pour la Commune de réaliser un nouveau RLP pour continuer à maitriser la publicité extérieure sur son territoire.
Débat sur les orientations du projet de révision du Règlement Local de Publicité
Prescription de la révision du règlement local de publicité dit de 1ère génération en procédant à l'élaboration d'un RLP de 2ème génération
Tél : 04 50 02 24 12 - {fax_mairie} -
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