Publicité, enseignes et préenseignes

 

Toute installation ou modification d'enseigne en agglomération doit faire l'objet d'une demande écrite à la mairie accompagnée d'un plan côté du projet.

Toute préenseigne est interdite en agglomération à l'exception de celle mise en place par la commune sur le mobilier urbain implanté à cet effet.

Elaboration du nouveau règlement local de publicité

le RLP de 1999 est devenu caduque à compter du 13 janvier 2021 conformément à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Il est donc nécessaire pour la Commune de réaliser un nouveau RLP pour continuer à maitriser la publicité extérieure sur son territoire.

C'est chose faite, la commune de Saint-Jean-de-Sixt a approuvé son nouveau Règlement Local de Publicité lors de la séance du conseil municipal du 26 décembre 2022.

APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

 

Vous trouverez ci-dessous la délibération approuvant le RLP ainsi que les 3 tomes du règlement en vigueur depuis le 26 décembre 2022.

DEL2022-76 Approbation du RLP

DEL2022-76 Approbation du RLP_981_fr.pdf

Tome_1_rapport_présentation__Saint Jean de Sixt

Tome_1_rapport_présentation__Saint Jean de Sixt_982_fr.pdf

Tome_2_partie_règlementaire_Saint Jean de Sixt

Tome_2_partie_règlementaire_Saint Jean de Sixt_983_fr.pdf

Tome_3_annexes_Saint Jean de Sixt

Tome_3_annexes_Saint Jean de Sixt_984_fr.pdf

ENQUETE PUBLIQUE

 

L'enquête publique s'est déroulée du 29 août 2022 au 30 septembre 2022. 

Vous trouverez ci-joint le dossier d'enquête ainsi que le procès verbal du commissaire enquêteur.

Avis d'enquête publique

Avis enquête publique_833_fr.pdf

Arrêté 109-2022 Ouverture de l'enquête publique relative au projet 'élaboration révision du RLP

109-2022 Ouverture de l enquête publique relative au projet élaboration révision du RLP_834_fr.pdf

Délibération D 2022-19

Arrêt du Règlement Local de Publicité (RLP) et bilan de la concertation

DEL2022-19 Arrêt du RLP et bilan de la concertation_676_fr.pdf

Délibération D 2021-68

Débat sur les orientations du projet de révision du Règlement Local de Publicité

DEL2021-68 Débats RLP_675_fr.pdf

Délibération D 2021-49

Prescription de la révision du règlement local de publicité dit de 1ère génération en procédant à l'élaboration d'un RLP de 2ème génération

DEL2021-49 Règlement Local de Publicité_638_fr.pdf

révision du Réglement Local de Publicité

révision du RLP_650_fr.pdf

synthèse diagnostic Saint Jean de Sixt

Synthèse_diagnostic_St_Jean de Sixt_647_fr.pdf