Publicité, enseignes et préenseignes

 

Toute installation ou modification d'enseigne en agglomération doit faire l'objet d'une demande écrite à la mairie accompagnée d'un plan côté du projet.

Toute préenseigne est interdite en agglomération à l'exception de celle mise en place par la commune sur le mobilier urbain implanté à cet effet.

Elaboration du nouveau règlement local de publicité

le RLP de 1999 est devenu caduque à compter du 13 janvier 2021 conformément à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Il est donc nécessaire pour la Commune de réaliser un nouveau RLP pour continuer à maitriser la publicité extérieure sur son territoire.

C'est chose faite, la commune de Saint-Jean-de-Sixt a approuvé son nouveau Règlement Local de Publicité lors de la séance du conseil municipal du 26 décembre 2022.


APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

 

Vous trouverez ci-dessous la délibération approuvant le RLP ainsi que les 3 tomes du règlement en vigueur depuis le 26 décembre 2022.

DEL2022-76 Approbation du RLP

Tome_1_rapport_présentation__Saint Jean de Sixt

Tome_2_partie_règlementaire_Saint Jean de Sixt

Tome_3_annexes_Saint Jean de Sixt


ENQUETE PUBLIQUE

 

L'enquête publique s'est déroulée du 29 août 2022 au 30 septembre 2022. 

Vous trouverez ci-joint le dossier d'enquête ainsi que le procès verbal du commissaire enquêteur.

Avis d'enquête publique

Arrêté 109-2022 Ouverture de l'enquête publique relative au projet 'élaboration révision du RLP


Délibération D 2022-19

Arrêt du Règlement Local de Publicité (RLP) et bilan de la concertation


Délibération D 2021-68

Débat sur les orientations du projet de révision du Règlement Local de Publicité


Délibération D 2021-49

Prescription de la révision du règlement local de publicité dit de 1ère génération en procédant à l'élaboration d'un RLP de 2ème génération


révision du Réglement Local de Publicité


synthèse diagnostic Saint Jean de Sixt