Publicité, enseignes et préenseignes

 

Toute installation ou modification d'enseigne en agglomération doit faire l'objet d'une demande écrite à la mairie accompagnée d'un plan côté du projet.

Toute préenseigne est interdite en agglomération à l'exception de celle mise en place par la commune sur le mobilier urbain implanté à cet effet.

Elaboration du nouveau règlement local de publicité

le RLP de 1999 est devenu caduque à compter du 13 janvier 2021 conformément à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Il est donc nécessaire pour la Commune de réaliser un nouveau RLP pour continuer à maitriser la publicité extérieure sur son territoire.


ENQUETE PUBLIQUE

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra à la mairie de Saint-Jean-de-Sixt aux jours et heures suivants :

le lundi 29 août 2022 de 9h00 à 12h00 ;

le lundi 12 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 ;

le vendredi 30 septembre 2022 de 9h00 à 12h00.

 

Chaque usager du territoire peut consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête publique avec ou sans la présence du commissaire enquêteur ou le cas échéant de les adresser à son attention par courrier postal au siège de la commune de Saint-Jean-de-Sixt ou par courrier électronique à urbanisme@saint-jean-de-sixt.fr

Avis d'enquête publique

Arrêté 109-2022 Ouverture de l'enquête publique relative au projet 'élaboration révision du RLP


ARRET DU RLP

Arrêt du Règlement Local de Publicité (RLP) et bilan de la concertation

ARRET - tome 1 rapport de présentation partie 1

ARRET - tome 1 rapport de présentation partie 2

ARRET - tome 2 partie règlementaire


Délibération D 2021-68

Débat sur les orientations du projet de révision du Règlement Local de Publicité


Délibération D 2021-49

Prescription de la révision du règlement local de publicité dit de 1ère génération en procédant à l'élaboration d'un RLP de 2ème génération


révision du Réglement Local de Publicité


synthèse diagnostic Saint Jean de Sixt