Le site internet de la Mairie de Saint-Jean-de-Sixt est en cours de modification. Certains informations ne sont pas encore disponibles. 
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ADMINISTRATIF

ÉTAT CIVIL

Le service état civil de la mairie est ouvert aux heures habituelles de la mairie. Pour toute démarche d’état civil, vous pouvez vous rendre sur le site internet www.service-public.fr
Consulter le site des Services Publics
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Demande d'actes d'état civil

Vous avez besoin d’une copie ou d’un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès ?
Les actes d’état civil sont délivrés gratuitement par la commune.

Le service Etat Civil ne peut fournir des actes uniquement si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande par écrit accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée à votre adresse.

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Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance est une déclaration expresse par laquelle le père ou la mère affirme qu’un enfant est le sien, même si cet enfant n’est pas encore né. Cette démarche peut être effectuée individuellement par chacun des parents, ou faire l’objet d’une déclaration conjointe. Elle peut être effectuée avant la naissance de l’enfant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance de l’enfant. Il s’agit d’un acte juridique entrainant des droits et obligations. La reconnaissance peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie ou devant notaire.

Si vous êtes mariés

Vous n’avez pas à reconnaître votre enfant, vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère et son père.

Si vous n'êtes pas mariés

En tant que mère : vous n’êtes pas obligée de reconnaître votre enfant, l’acte de naissance avec l’indication de votre identité établira votre lien de filiation. Cependant, si vous souhaitez que votre enfant porte votre nom, il vous faudra effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, et antérieure à celle réalisée par le père.
En tant que père : vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après. Cependant, une reconnaissance avant le premier anniversaire de l’enfant est nécessaire pour exercer l’autorité parentale.
Avant la naissance, la mairie vous délivrera une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance. Reconnaître votre enfant avant sa naissance facilitera vos démarches : le lien de filiation sera établi, le nom de famille de votre enfant pourra être déterminé dès sa naissance et vous pourrez exercer l’autorité parentale en commun.

L'acte de reconnaissance est établi sur déclaration de son auteur qui justifie :

  • de son identité par un document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • de son domicile ou de sa résidence par la production d'une pièce justificative datée de moins de trois mois. Lorsqu'il n'est pas possible d'apporter la preuve d'un domicile ou d'une résidence, l'auteur doit fournir une attestation d'élection de domicile
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Naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance, auprès de la mairie de naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compris dans ce délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration est faite par le père, la mère ou une personne ayant assisté à l’accouchement. La maternité peut également effectuer cette démarche, n’hésitez pas à vous renseigner lors de vos consultations prénatales.

Comment déclarer une naissance ?

Il vous faudra venir à la mairie du lieu de naissance de l’enfant afin de fournir le certificat d’accouchement comportant la date et l’heure de la naissance, le lieu de l’accouchement, le sexe de l’enfant, les noms et prénom de la mère, le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur. Ce document vous sera remis par la maternité (de la clinique générale), ou par le médecin qui a constaté la naissance en cas d’accouchement à domicile. Ce document est à déposer en mairie avec les pièces justificatives suivantes :

  • La pièce d’identité du ou des parent(s).
  • Le livret de famille si vous en possédez un.
  • Les documents originaux de l’acte ou des actes de reconnaissance anticipée, sinon fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Le document original de déclaration de choix de nom signée par les deux parents. Ce choix n’est possible que pour le premier enfant conjoint des parents et s’appliquera aux frères et sœurs.
  • Le document original du certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale.
  • Suivant les communes : le formulaire de déclaration de naissance complété et signé par les deux parents.
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Pacs Civil de Solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) ne se fait plus au Tribunal mais en Mairie, conformément à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48), ou chez un notaire.
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est ouvert aux couples de sexe différent ou de même sexe afin d'organiser leur vie commune.

Pièces à fournir

  • Convention de PACS non signée par les partenaires sur papier libre ou Cerfa n° 15726*02.
  • Pièces d'identité en cours de validité.
  • Déclaration conjointe incluant les attestations sur l'honneur de non parenté et de résidence commune (Cerfa n° 15725*03).
  • Actes de naissance de moins de 3 mois.
  • Pour le partenaire veuf : acte de décès du conjoint ou livret de famille portant mention du décès.
  • Pièces particulières pour les étrangers.

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez vous adresser au service d'Etat-Civil de la Mairie : Contactez-nous. L'enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous uniquement devant un officier d'Etat-Civil après dépôt du dossier complet.
Une démarche de préparation à la conclusion d'un PACS est désormais opérationnelle sur service-public.fr. Cette démarche permet aux usagers souhaitant se pacser de compléter en ligne les informations nécessaires à cette union et de transmettre leurs pièces justificatives. L'ensemble est ensuite télétransmis à la mairie de Saint-Jean-de-Sixt.
À noter : Le service d'Etat-Civil enregistre les demandes mais n'apporte pas de conseils d'ordre patrimonial. Pour toute question juridique, chaque personne devra s'orienter vers un notaire qui sera en mesure de fournir un conseil adapté à chaque situation.

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Mariage civil

Le mariage civil est une démarche volontaire fondée sur le consentement des deux époux.ses, quelle que soit leur nationalité.
Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu, il doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse.

Conditions préalables

Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier même si elles ne sont pas de nationalité française, sous réserve de répondre aux conditions suivantes :

  • Être majeur.
  • Ne pas avoir de lien de proche parenté avec le futur conjoint.
  • Ne pas être marié, en France ou à l’étranger.
  • Chacun.e doit pouvoir consentir librement à cette union. Si vous êtes placé.e sous une mesure de protection (curatelle, tutelle), vous devez fournir une copie du dispositif de cette décision ordonnant la mesure de protection, ainsi qu'un justificatif de votre tuteur ou curateur rapportant qu'il a bien été informé de votre projet de mariage avec telle personne précise (art 63 nov code civil).
  • Pour se marier à la mairie de Saint-Jean-de-Sixt, il faut que l’un des deux époux, ou un des parents (père/mère) des deux époux soit domicilié à Saint-Jean-de-Sixt.

Le mariage dissout automatiquement les Pacs. Ainsi, il est possible de se marier si l’un ou les deux époux sont engagé dans un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.

Comment constituer le dossier de mariage ?

Les dossiers de mariage sont à retirer, sans rendez-vous, à l’accueil de votre Mairie, en fonction de votre lieu de domicile. À cette occasion, une information complète et personnalisée vous sera transmise. Le dépôt du dossier s’effectue lors d’un rendez-vous, durant lequel, la présence des deux futurs époux est obligatoire. Vous devrez avoir complété votre dossier et réuni l’ensemble des pièces justificatives pour votre rendez-vous.

Pièces justificatives à fournir

datées de moins de trois mois (ou six mois, si vous êtes né.e à l’étranger) :

  • Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour).
  • La copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux, comprenant toutes les mentions marginales, à demander dans la commune de naissance, auprès du ministère des affaires étrangères à Nantes, ou auprès du consulat ou du pays de naissance (avec la traduction faite par un traducteur assermenté).
  • La liste des témoins, et la copie recto-verso de leurs pièces d’identité.
  • Une attestation de domicile accompagnée d’un justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone fixe…).
  • Si vous êtes hébergé, ou si c’est l’un de vos parents qui habite l’une des six communes déléguées, des précisions vous seront communiquées lors du retrait du dossier.
  • En cas de contrat de mariage, produire au plus tard une semaine avant la date du mariage, le certificat établi par le notaire, en vue de l’inscription sur le livret de famille.
  • En cas de veuvage, produire une copie de l’acte de décès.
  • Si vous avez des enfants en commun, fournir le livret de famille.

Pour les personnes de nationalité étrangère, des documents supplémentaires vous seront demandés lors du retrait du dossier (certificat de coutume, certificat de capacité à mariage, certificat de célibat, avec les traductions).

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Décès

Le décès d’un proche est toujours un moment difficile. Les démarches administratives qui s’y rapportent paraissent d’autant plus complexes. La Direction générale de la modernisation de l’Etat propose un guide www.modernisation.gouv.fr pour vous accompagner lors du décès d‘un proche.

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte) après constatation par un médecin.
En cas de décès hors de sa commune de résidence, une copie de l’acte de décès du défunt est transmise à la mairie de son dernier domicile pour être transcrit sur les registres d’état-civil. Cette procédure permet à la famille de demander la délivrance d’un acte de décès ou la mise à jour de son livret de famille directement à cette mairie.
En cas de décès à l’étranger, la démarche doit obligatoirement être faite auprès du consulat général de France le plus proche du lieu de décès.
Toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches.

Pièces à fournir

Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt. Les pièces justificatives à fournir :

  • Un justificatif d’identité du déclarant.
  • Le certificat du médecin.
  • Le livret de famille ou le cas échéant, un acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt.

CARTES D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

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Carte Nationale d'Identité (CNI)

La carte nationale d’identité est un titre d’identité qui permet à tout citoyen de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française.

Une CNI permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne, si elle est en cours de validité. Détails sur le site de France Diplomatie.

En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.
Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée. Vous pouvez vérifier votre situation sur service-public.fr
Si vous devez voyager, il est conseillé de vérifier sur le site Conseils aux Voyageurs du ministère des Affaires étrangères si le pays dans lequel vous envisagez de vous rendre accepte la carte nationale d'identité de plus de 10 ans.

En cas de refus ou de doute sur l'acceptation de la carte d'identité prorogée, il est possible de demander le renouvellement anticipé à 2 conditions cumulatives :

  • Ne pas posséder de passeport.
  • Produire un justificatif de voyage.
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Passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de justifier de son identité. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel, il n’est pas possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Le demandeur doit être de nationalité française.

Un passeport est valide 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.

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Demande de carte d'identité et/ou passeport

Depuis mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sont alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Pour les résidents de la Commune de Saint-Jean-de-Sixt il faut vous rendre à Thônes qui est la commune équipée la plus proche. Toutefois, vous pouvez effectuer votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée du dispositif, quel que soit votre lieu de résidence(localement, celles d’Annecy, Annecy-le-Vieux, Seynod, Cran-Gevrier, Épagny-Metz-Tessy, Thorens-Glières, Thônes, Bonneville et Faverges sont concernées).

Pour effectuer une demande de carte d'identité ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes ou vous rendre sur le site de la mairie de Thônes :

Étape 1 - Effectuer une pré-demande en ligne

Sur le site : ants.gouv.fr.

Consulter le site ants

Étape 2 - Constituer un dossier

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement...

Les pièces justificatives nécessaires sont :

  • Copie intégrale d'acte de naissance (si la carte d'identité ou l'ancien passeport sont périmés depuis plus de 2 ans et que votre commune de naissance n’est pas raccordée à COMEDEC).
  • Ancien passeport ou ancienne carte d'identité.
  • 2 photos d'identité normalisées de moins de 6 mois, sans lunettes, sans sourire, sans rayure ni pliure, conformes aux normes (sans les coller, ni les découper).
  • Un justificatif de domicile daté de moins d'un an (eau, électricité, assurance maison, taxes foncières ou habitation...).
  • Pièce d'identité du parent qui signe le Cerfa.

Pour les passeports uniquement, un timbre fiscal d'un montant de :

  • Adulte : 86 €.
  • Enfant entre 15 et 18 ans : 42 €.
  • Enfant de moins de 15 ans : 17 €.

Ceux-ci peuvent être également achetés sur internet via le site timbres.impots.gouv.fr.

En cas de perte ou vol de carte d'identité : une déclaration de perte ou vol et un timbre fiscal de 25 €.
En cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.

Acheter un timbre fiscal

Étape 3 - Prendre un rendez-vous en ligne

Une demande de carte d'identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous (comme dans toutes les communes de la région d’Annecy).
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez ici. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente au rendez-vous.

Prendre rendez-vous en ligne

Étape 4 - Se présenter au rendez-vous avec :

Le numéro de pré-demande ou la pré-demande imprimée. À défaut, le formulaire Cerfa dûment rempli.
Les originaux et les photocopies des pièces justificatives.

Étape 5 - Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d'identité

Le retrait se fait SANS rendez-vous, dès réception du sms de l'Ants vous indiquant la mise à disposition de vos pièces.
Présence obligatoire du mineur au retrait du passeport et de la carte nationale d'identité s'il est âgé de 12 et plus.

RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement citoyen est obligatoire pour les jeunes Français, filles et garçons, dans les 3 mois suivants leur 16ème anniversaire.

Suite à son recensement chaque jeune :

  • est convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC).
  • est inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans (si les conditions légales pour être électeur sont remplies).
  • peut s’inscrire à différents examens (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire…) avant l’âge de 25 ans.

Le jeune doit faire la démarche lui-même et se faire connaître au secrétariat de la mairie. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.

Les pièces justificatives à fournir :

  • Pièce d'identité en cours de validité.
  • Livret de famille.
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Attestation de recensement

Une attestation vous sera remise après votre recensement en mairie ou adressée par courrier en cas de recensement en ligne.
L’attestation de recensement est à conserver précieusement car la mairie ne délivre pas de duplicata. Une copie vous sera demandée au moment de l’inscription à un examen (CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire …).

ÉLECTIONS

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Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter à tous les scrutins, il faut avoir 18 ans, être de nationalité française et jouir de ses droits civiques.
Les ressortissants des 27 pays de l’Union européenne ont la possibilité de voter lors des élections municipales et européennes.
Les jeunes Français qui se sont fait recenser à 16 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales.Si vous avez procédé à votre recensement tardivement, si vous avez déménagé depuis celui-ci, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.

L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite qui s’effectue toute l’année. Vous devez remplir un formulaire d’inscription à télécharger ci-dessous ou à retirer à l’accueil de la Mairie. Vous devez apporter la preuve de votre nationalité française et de votre domicile sur la commune en présentant votre carte d’identité française et un justificatif récent de domicile (facture d’électricité, de téléphone …)

Vous pouvez vérifier votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur le site service-public.fr.

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Carte d'électeur

Après votre demande d’inscription ou de changement d’adresse sur les listes électorales, vous recevrez une carte d’électeur. Celle-ci sera adressée à votre domicile par voie postale après la clôture des listes électorales (soit moins de six semaines avant une élection). Si votre carte n'a pu vous être remise par pli postal, elle sera tenue à votre disposition le jour du scrutin dans votre bureau de vote, sur présentation d'un titre d'identité.
La carte électorale vous permet de connaître l'adresse et le numéro de votre bureau de vote ainsi que votre identifiant national d’électeur unique, propre à chaque électeur. Elle n'est pas obligatoire pour voter, seule une pièce d'identité est exigée à l'entrée du bureau de vote.
Les changements d’adresse, d’état civil (mariage, divorce…) doivent être déclarer à la mairie. Aucun changement n’est automatique, il vous appartient d’effectuer personnellement cette démarche.

LÉGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).
Il faut présenter les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser.
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous, nos agents de l’accueil sont habilités à légaliser votre signature.

Vous devez signer au guichet devant l'agent.

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous, nos agents de l’accueil sont habilités à légaliser votre signature.

Consulter les horaires de l'accueil
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CIMETIÈRE

Depuis l’adoption d’un nouveau règlement et l’instauration de concessions payantes des travaux d’aménagements ont été réalisés : la construction de caveaux, la réfection de l’ossuaire et du caveau provisoire, l’adjonction de cases de columbarium, ainsi que la création d’un espace affecté à la dispersion des cendres appelé « jardin du souvenir ».
La priorité a été donnée à la construction de l’ossuaire et du caveau provisoire.
Seront traités dans un second temps, les espaces réservés à accueillir les cendres des défunts.

Le règlement et les tarifs du cimetière sont consultables ci-dessous :

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Consulter le règlement du cimetière

QUELS SONT LES TARIFS ?

  • Concession attribuée sur un terrain nu de 1,30 m de largeur x 2,40 m de longueur x 2 m de profondeur soit 3,12 m² : 100 € m² soit 312 €.
  • Concession de case de colombarium pouvant recevoir jusqu’à 2 urnes au maximum : 400 €.

LOCATION DE LA SALLE LA SIXTINE

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Vous souhaitez louer une salle à l’occasion d’une réunion ou d’une réception privée. La commune dispose d’une salle polyvalente qu’elle met à la disposition du public.
Pour connaître les disponibilités de la salle et effectuer une réservation, vous devez vous adresser à la mairie.
La salle peut accueillir 246 personnes assises.
Vous avez la possibilité de louer la vaisselle ainsi qu'une cuisine équipée.

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Consulter le règlement de la salle La Sixtine
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Tarifs de location

Les tarifs varient suivants les heures, la formule choisie ainsi que la qualité de l’occupant. Pour connaître ces tarifs, voir ci-dessous sur l’extrait de la délibération des tarifs en vigueur.

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Disponibilité et réservation

Les tarifs varient suivants les heures, la formule choisie ainsi que la qualité de l’occupant. Pour connaître ces tarifs, voir ci-dessous sur l’extrait de la délibération des tarifs en vigueur.

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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Pour toute utilisation temporaire du domaine public dans le cadre de la réalisation de travaux privés, il est nécessaire d'obtenir une autorisation.
Le demandeur s'acquittera d’une redevance, selon les tarifs en vigueur, auprès du Trésor public, à réception de la facture.

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Demande d'occupation du domaine public

Retrouvez en téléchargement ci-dessous le formulaire de demande d'occupation de demande d'occupation du domaine public pour travaux ou déménagement. La demande complète doit parvenir à la mairie au moins 10 jours avant la date souhaitée. Si ce délai n’est pas respecté, la demande ne sera pas traitée.

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Tarifs municipaux

Consultez la tarification des droits de places et des redevances d'occupation du domaine public.

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