Le site internet de la Mairie de Saint-Jean-de-Sixt est en cours de modification. Certains informations ne sont pas encore disponibles. 
Merci de vous rapprocher de nos équipes par téléphone ou via le formulaire de contact.
Menu
Contact Mairie

URBANISME

DEMANDES D'AUTORISATION

Icone Stjeansixt Bleu

Dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) ont été facilitées.

Obligations règlementaires

Toutes les communes de France doivent mettre à disposition un service permettant aux usagers de déposer leurs dossiers par voie électronique (Saisine par Voie Electronique).
Les communes, dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3 500 habitants, doivent disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’urbanisme.
NB : L’usager pourra toujours déposer sa demande d’urbanisme au format papier.

Image 14

Démarche territoire CCVT

La CCVT a mis en place pour l’ensemble des communes du territoire, via son logiciel d’urbanisme CART’ADS, une interface pour les usagers (particuliers et professionnels) nommée « GUICHET UNIQUE » qui fait le lien avec la plateforme d’échanges.
Le lien pour accéder à ce téléservice est :

Accéder au Guichet Unique

Il est aussi accessible depuis le site Internet de la CCVT et les sites internet de chaque commune du territoire.
Il permet le dépôt des dossiers de manière numérique par la création d’un compte d’accès aux téléservices ou via le compte France Connect de l’usager ;
Les demandes et autorisations d’urbanisme admises sur le guichet unique sont : les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables des travaux, les permis de construire, les permis d’aménager et les permis de démolir ;
L’usager peut accéder aux listes de dossiers déposés, à l’avancement de son dossier en ligne, aux documents qui lui ont été adressés par la collectivité.

Objectifs de la démarche

  • Fluidifier et accélérer les échanges entre les pétitionnaire et l’administration, par la dématérialisation de l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanisme (dépôt, analyse de pièces, consultation des services, contrôle de légalité, taxes, suivi du dossier par le pétitionnaire).
  • Répondre aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.
  • Dématérialiser toute la chaîne de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, l’Etat a développé un outil numérique destinés aux collectivités nommé PLAT’AU, pour « Plateforme des Autorisations d’Urbanisme ».
  • Échanger et partager : une plateforme d’échange et de partage à laquelle seront connectés tous les acteurs de la chaine d’instruction des collectivités et des services de l’Etat (collectivités, services consultés internes et services de l’Etat, UDAP, SDIS, contrôle de légalité, calcul des fiscalités etc.), de manière simultanée.

En cas de difficulté ou de besoin de conseil, le service urbanisme de la Mairie se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Accéder aux formulaires

Vous trouverez ici tous les formulaires d'urbanisme :

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 7 juillet 2010 et remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols.
Il a été complété par 7 modifications simplifiées et d'une modification n° 1 approuvée le 13 février 2013.
Le règlement en vigueur est celui de la modification simplifiée n° 7 approuvée le 12 décembre 2019.
Le dossier est consultable en mairie.
Vous pouvez également télécharger ici :

Plan de prévention des risques naturels (PPRn)

Le PPR a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 décembre 2009.
Ce document recense les différents risques présents sur notre territoire. Saint-Jean-de-Sixt est concerné essentiellement par des risques de mouvement de terrain, mais également par des risques de crues torrentielles et d’avalanches.
À savoir également que notre commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
Ce document s’impose à tous, notamment lors de l’instruction d’autorisations d’urbanisme.
Alors n’oubliez pas d’en prendre connaissance à la mairie où il est consultable ou sur www.haute-savoie.gouv.fr.

Accéder au site de la préfecture

Règlement local de Publicité (RLP)

Publicités, enseignes et préenseignes

Toute installation ou modification d'enseigne en agglomération doit faire l'objet d'une demande écrite à la mairie accompagnée d'un plan côté du projet.
Toute préenseigne est interdite en agglomération à l'exception de celle mise en place par la commune sur le mobilier urbain implanté à cet effet.

Publicités, enseignes et préenseignes

Le RLP de 1999 est devenu caduque à compter du 13 janvier 2021 conformément à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Il est donc nécessaire pour la Commune de réaliser un nouveau RLP pour continuer à maitriser la publicité extérieure sur son territoire.
C'est chose faite, la commune de Saint-Jean-de-Sixt a approuvé son nouveau Règlement Local de Publicité lors de la séance du conseil municipal du 26 décembre 2022.

Approbation du Règlement local de Publicité

Vous trouverez ci-dessous la délibération approuvant le RLP ainsi que les 3 tomes du règlement en vigueur depuis le 26 décembre 2022.

Enquête publique

L'enquête publique s'est déroulée du 29 août 2022 au 30 septembre 2022.
Vous trouverez ci-joint le dossier d'enquête ainsi que le procès verbal du commissaire enquêteur.

Plan communal de Sauvegarde (PCS)

Icone Stjeansixt Bleu

Système d'alerte à la population

La Commune de Saint-Jean-de-Sixt, appuyée par la Communauté de Communes des Vallées de Thônes, s’est dotée d’un système d’automate d’appels téléphoniques destiné à alerter, dans les plus brefs délais, la totalité ou une partie de la population en commune en cas d’évènements majeurs sur son territoire (inondation, glissement de terrain, coupure de route, …).
Cette solution permet la diffusion de messages vocaux, de SMS ou de mails.

S'inscrire gratuitement

Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Schéma de cohérence d'organisation territoriale (SCOT)

Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) fier-aravis en vigueur a été approuvé le 24 octobre 2011
Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) fier-aravis, en révision depuis 2015, a été arrêté par le conseil communautaire du 27 août 2019.
Retrouver les informations sur le site de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes.

Accéder au site de la CCVT

Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Architecte conseil du CAUE

Accéder au site de la CCVT
closechevron-downbarsmagic-wandcode