Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) ont été facilitées.
Toutes les communes de France doivent mettre à disposition un service permettant aux usagers de déposer leurs dossiers par voie électronique (Saisine par Voie Electronique).
Les communes, dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3 500 habitants, doivent disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’urbanisme.
NB : L’usager pourra toujours déposer sa demande d’urbanisme au format papier.
La CCVT a mis en place pour l’ensemble des communes du territoire, via son logiciel d’urbanisme CART’ADS, une interface pour les usagers (particuliers et professionnels) nommée « GUICHET UNIQUE » qui fait le lien avec la plateforme d’échanges.
Le lien pour accéder à ce téléservice est :
Il est aussi accessible depuis le site Internet de la CCVT et les sites internet de chaque commune du territoire.
Il permet le dépôt des dossiers de manière numérique par la création d’un compte d’accès aux téléservices ou via le compte France Connect de l’usager ;
Les demandes et autorisations d’urbanisme admises sur le guichet unique sont : les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables des travaux, les permis de construire, les permis d’aménager et les permis de démolir ;
L’usager peut accéder aux listes de dossiers déposés, à l’avancement de son dossier en ligne, aux documents qui lui ont été adressés par la collectivité.
Objectifs de la démarche
En cas de difficulté ou de besoin de conseil, le service urbanisme de la Mairie se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
Vous trouverez ici tous les formulaires d'urbanisme :
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 7 juillet 2010 et remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols.
Il a été complété par 7 modifications simplifiées et d'une modification n° 1 approuvée le 13 février 2013.
Le règlement en vigueur est celui de la modification simplifiée n° 7 approuvée le 12 décembre 2019.
Le dossier est consultable en mairie.
Vous pouvez également télécharger ici :
Le PPR a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 décembre 2009.
Ce document recense les différents risques présents sur notre territoire. Saint-Jean-de-Sixt est concerné essentiellement par des risques de mouvement de terrain, mais également par des risques de crues torrentielles et d’avalanches.
À savoir également que notre commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
Ce document s’impose à tous, notamment lors de l’instruction d’autorisations d’urbanisme.
Alors n’oubliez pas d’en prendre connaissance à la mairie où il est consultable ou sur www.haute-savoie.gouv.fr.
Toute installation ou modification d'enseigne en agglomération doit faire l'objet d'une demande écrite à la mairie accompagnée d'un plan côté du projet.
Toute préenseigne est interdite en agglomération à l'exception de celle mise en place par la commune sur le mobilier urbain implanté à cet effet.
Le RLP de 1999 est devenu caduque à compter du 13 janvier 2021 conformément à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Il est donc nécessaire pour la Commune de réaliser un nouveau RLP pour continuer à maitriser la publicité extérieure sur son territoire.
C'est chose faite, la commune de Saint-Jean-de-Sixt a approuvé son nouveau Règlement Local de Publicité lors de la séance du conseil municipal du 26 décembre 2022.
Vous trouverez ci-dessous la délibération approuvant le RLP ainsi que les 3 tomes du règlement en vigueur depuis le 26 décembre 2022.
L'enquête publique s'est déroulée du 29 août 2022 au 30 septembre 2022.
Vous trouverez ci-joint le dossier d'enquête ainsi que le procès verbal du commissaire enquêteur.
La Commune de Saint-Jean-de-Sixt, appuyée par la Communauté de Communes des Vallées de Thônes, s’est dotée d’un système d’automate d’appels téléphoniques destiné à alerter, dans les plus brefs délais, la totalité ou une partie de la population en commune en cas d’évènements majeurs sur son territoire (inondation, glissement de terrain, coupure de route, …).
Cette solution permet la diffusion de messages vocaux, de SMS ou de mails.
Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) fier-aravis en vigueur a été approuvé le 24 octobre 2011
Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) fier-aravis, en révision depuis 2015, a été arrêté par le conseil communautaire du 27 août 2019.
Retrouver les informations sur le site de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
